Permis probatoire VS permis à points : tout ce qu’il faut savoir

En France, quatre jeunes en moyenne perdent la vie chaque jour du fait de la circulation routière. Premières victimes, mais aussi premiers auteurs d’accidents graves, ils ne représentent pourtant que 13 % de la population française.

C’est donc à titre préventif et sécuritaire que le permis probatoire a été instauré comme complément au dispositif du permis à points. Le but étant de modifier les attitudes d’un grand nombre de jeunes conducteurs et les amener à adopter une conduite plus responsable et sereine. Cet objectif fait donc du permis probatoire le permis le plus contraignant et le plus exigeant.

Voici dans de plus amples détails, l’essentiel à connaître de ces permis.

Genèse du permis à points

Le permis à points a été instauré en France par la loi du 10 juillet 1989 dans un contexte où l’insécurité routière fait des records. Pour le CISR (Comité Interministériel de la Sécurité Routière), il constituait un instrument privilégié de prévention et de pédagogie dont l’objectif était simple :

• Inciter les conducteurs à se montrer plus attentifs au volant.
• Leur rappeler que leur permis n’était plus un acquis, mais un titre à conserver.

La mise en application du permis à points a eu pour effet de modifier la structure du permis de conduire français des années 70. Ainsi, depuis 1992, le permis de conduire est affecté d’un capital initial 12 points. Perdre tous ses points à la suite d’une succession d’infractions signifie tout simplement perdre le droit de conduire.

Genèse du permis probatoire ?

Le permis probatoire apparaît dans un contexte où en France, les accidents de la route sont la première cause de mortalité chez les 18-24 ans. Sa mise en application en 2004 a restructuré la forme et le fond du permis à points français, du moins, tel qu’il fut conçu en 1992. Il s’adresse à :

• Toute personne ayant obtenu un permis de conduire pour la première fois.
• Toute personne ayant subi la perte de tous les points affectés à un permis de conduire, qu’il soit de 12 points ou de 6 points.
• Toute personne souhaitant échanger un permis étranger en France.

Permis à points VS permis probatoire : quels sont les points communs ?

Il n’y a pas que des particularités caractérisant le permis à points et le permis probatoire. Ils partagent également plusieurs points communs, notamment :

1. Le barème de retrait de points

À la suite d’une infraction commise au code de la route, l’échelle des sanctions est la même, qu’il s’agisse du titulaire d’un permis probatoire ou permis à points.

En revanche, à l’origine de l’instauration du permis à points, le barème de retrait de points a été aménagé afin de tenir compte de la proportionnalité entre la gravité de l’infraction et le capital maximal de 12 points.

Après la création du permis probatoire en 2004, cette proportionnalité entre la gravité de l’infraction et le nombre maximal de points n’a pas tenu compte du capital de points du permis probatoire (6 points). Le permis probatoire est donc resté soumis au même nombre de retraits de points qu’un permis à 12 points.

Cela fait donc de lui un permis extrêmement fragile et le mot est à prendre au pied de la lettre, car pour perdre son capital de 6 points, il suffit de :

• Commettre un délit ou une contravention d’alcoolémie pour se voir retrancher ses 6 points.
• Cumuler deux ou trois contraventions pour se voir en fâcheuse posture.

2. Le stage de récupération de points

Le stage de récupération de points prévu par loi s’adresse aussi bien aux titulaires d’un permis probatoire qu’aux titulaires d’un permis à points. C’est un stage volontaire auquel tout conducteur peut participer une fois par an. Il donne automatiquement droit à 4 points. On ne peut y participer qu’en cas d’une perte de 4 points.

En revanche, permis probatoire ou à points, on ne peut participer à ce stage qu’à condition d’avoir encore au moins 1 point dans son solde.

3. Le droit d’accès à l’information

Tous les titulaires d’un permis de conduire ont le droit d’accéder aux informations relatives à la situation de leurs permis. Date de retrait de points, solde de points restants, nature des infractions, etc.

Permis à points VS permis probatoire : quels sont les points de différence ?

Les principales différences du permis à points et du permis probatoire portent sur :

1. Le capital initial de points

Le permis à points est un permis de conduire à 12 points. Parallèlement, le permis probatoire est un permis de conduire à 6 points destinés essentiellement aux jeunes conducteurs.

Par ailleurs, du point de vue de la loi, cette différence de points visait surtout à différencier les jeunes conducteurs des anciens. Bien entendu, dans le lexique du permis à points, la notion de jeune conducteur ne renvoie pas seulement aux 18-24 ans, mais également à toute personne ayant nouvellement obtenu un permis de conduire.

2. La période probatoire

La période probatoire correspond aux trois premières années suivant l’obtention d’un permis de conduire. Elle est en vigueur depuis le 1^er mars 2004, date de création du permis probatoire. Elle ne concerne donc pas les permis de conduire ayant été obtenus avant cette date.

Les nouvelles règles sur les stages obligatoires

Parallèlement au stage volontaire de récupération de points, il existe un autre stage dit stage obligatoire. Il est essentiellement destiné aux titulaires d’un permis probatoire et se substitue à une amende. Il est imposé aux jeunes conducteurs lorsqu’ils commettent une infraction entraînant un retrait d’au moins 3 points. En résumé, ce stage est une formation de sensibilisation aux risques routiers.

Afin de susciter un engagement collectif autour des enjeux de la sécurité routière, le gouvernement a annoncé le 9 janvier 2018, l’entrée en vigueur de nouvelles mesures. Une grande partie de ces mesures vise essentiellement à la sensibilisation des jeunes. Il s’agit notamment de :

• La création d’un forum de volontaires.
• L’installation de simulateurs pour promouvoir la conduite supervisée.
• La distribution d’une circulaire du ministère de l’Intérieur à l’endroit des étudiants à chaque rentrée de l’enseignement supérieur.
• L’implication des médecins dans la sensibilisation à la sécurité routière lors des consultations.

Le lexique du permis à points français

L’histoire de circulation routière s’étale sur plus de 100 ans en France. Le permis à points est considérée comme l’une des réformes les plus aboutie dans le domaine et se caractérise par un ensemble de notions bien spécifiques. Découvrez son lexique. En savoir +