Permis à points : quel est le barème de retrait de points ?
Contrairement à l’opinion d’un grand nombre de Français, les infractions au code routier ne naissent pas avec l’arrivée du permis à points dans les années 90. La première contravention aurait été enregistrée en 1898, au nom de la duchesse d’Uzès pour un excès de vitesse.
Aujourd’hui, suite aux nombreuses infractions enregistrées, des milliers de points sont retirés chaque mois sur les permis de conduire français. Cependant, le retrait de ces points ne s’effectue pas de manière aléatoire. Il se fait selon un barème de retrait de points bien structuré.
En plus d’informer les conducteurs sur les conséquences encourues en cas d’infractions, le barème de retrait fait partie de l’essentiel à connaître sur le permis à points. Observons de plus près en quoi il consiste.
Qu’est-ce qui compose le barème de retrait de points ?
La législation française reconnaît trois grands types d’infractions :
- Les contraventions.
- Les délits.
- Les crimes.
Chacune de ces catégories constitue un degré d’infraction différent et entraîne des sanctions en fonction de la gravité de l’acte commis par le conducteur.
Le retrait maximal pour une infraction est de six points. Cependant, même lorsqu’un conducteur commet plusieurs infractions cumulées, le retrait ne peut excéder huit points.
Les infractions sans perte de points
Toutes les infractions avérées sont sanctionnées par la loi. Cependant, la perte de points n’est pas systématique. En effet, certains manquements au code de la route ne provoquent aucune perte de points.
Les infractions
Il s’agit des infractions ne provoquant aucune perte de points :
- Circulation sur une voie réservée au bus.
- Conduite d’un véhicule par un jeune chauffeur sans signe A.
- Refus de présentation ou défaut de carte grise du véhicule.
- Le refus de signaler le nouveau propriétaire de la carte grise.
- Le refus de signaler le nouveau propriétaire de la carte grise (en cas de vente du véhicule).
- Absence de contrôle technique.
- Plaques d’immatriculation illisibles, absentes ou non-réglementaires.
- Utilisation abusive du klaxon.
- Stationnement abusif.
- Non-respect du feu fixe orange.
Les délits
Il s’agit des délits sans conséquences sur les points du permis de conduire :
- La conduite sans permis.
- La conduite sans assurance automobile.
Infraction causant la perte d’un point
Les infractions causant la perte d’1 point sont les suivantes :
- Le chevauchement de la ligne continue.
- L’excès de vitesse inférieur à 20 km/h.
- Le non-respect du port obligatoire de gants en moto.
Les infractions causant la perte de deux points
Nous pouvons citer entre autres :
- L’augmentation de la vitesse d’un véhicule sur le point d’être dépassé.
- Stationnement ou circulation d’un véhicule sur le terre-plein central de l’autoroute.
- Les excès de vitesse sur les routes dont la limitation est comprise entre 20 km/h et 29 km/h.
Les infractions provoquant la perte de trois points
Il s’agit ici des infractions de niveau moyen. On peut citer :
- Tenir un téléphone en main en conduisant.
- Présence des oreillettes et écouteurs au volant.
- Utilisation non conforme de vitres teintées.
- Absence de la ceinture de sécurité.
- Non-respect du port du casque ou port d’un casque non autorisé.
- Le non-respect de la distance de sécurité.
- Chevauchement d’une ligne continue.
- Utilisation d’un écran non indispensable à la conduite.
- Conduite à contresens.
- Changement important de direction sans prévenir les véhicules et usagers aux alentours.
- Absence de clignotant.
- Circulation ou stationnement dans la bande d’arrêt d’urgence.
- Stationnement ou arrêt dangereux.
- Dépasser un véhicule par la droite
- Dépassement dangereux.
- Arrêt ou stationnement du véhicule sur la route la nuit, ou en temps de mauvaise visibilité.
- Excès de vitesse dont la limitation est supérieure à 30 km/h et inférieure à 40 km/h.
Les infractions causant la perte de quatre points
Il s’agit des infractions suivantes :
- Le non-respect des règles de priorité.
- Le non-respect du stop.
- Le non-respect des feux de signalisation.
- La conduite en sens interdit.
- La marche arrière ou le demi-tour sur l’autoroute.
- L’excès de vitesse dont la limitation est supérieure à 40 km/h et inférieure à 50 km/h.
Les infractions causant la perte de six points sur le permis de conduire
Il s’agit du dernier palier en termes de retrait de points.
Les contraventions
On peut citer :
- La conduite en état d’ébriété (conduite seule ou accompagnée avec un taux compris entre de 0,5 et 0,8 g/litre de sang).
- Les excès de vitesse de plus de 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée.
- L’usage d’un instrument de détection des radars.
Les délits
Parmi ces différents délits, nous pouvons citer :
- La conduite en état d’ébriété (le taux d’alcool ici est supérieur à 0,8g/ litre de sang).
- La conduite sous l’emprise de substances illicites (cannabis et autres).
- La conduite en état d’ivresse flagrante.
- Le refus de passer le test de stupéfiants.
- Le refus de passer le test d’alcoolémie.
- La fuite.
- Le refus de se soumettre à l’interpellation des agents de police.
- L’obstruction à la circulation routière.
- La fausse immatriculation.
- La conduite en dépit du retrait du permis de conduire.
À quel moment intervient le retrait de points ?
Le retrait de points n’intervient pas au moment de l’infraction. C’est lorsque l’amende est payée que le mécanisme de retranchement de points s’effectue. Cependant, le conducteur peut connaître le nombre de points du permis par internet via le service Télépoints entre autres.
Il est toujours intéressant pour un conducteur de garder en tête les différentes conséquences des erreurs commises au volant.
Connaître le nombre de points de son permis par internet
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