Solde nul sur permis de conduire : que faire ?

Après une succession d’infractions au code de la route vous ne disposez plus d’aucun point sur votre permis de conduire et ne savez pas quoi faire ?

C’est une situation dans laquelle se retrouvent de nombreux conducteurs désespérés, mais surtout, très souvent peu informés sur l’essentiel à connaître du permis à points. Même si elle donne un goût d’amertume, la perte de points n’est pas une fatalité et comme tout problème, elle a sa solution.

Voici à ce titre quelques conseils d’experts sur ce qu’il faut faire en cas de perte totale des points affectés au permis de conduire. Mais avant, disons un mot sur l’essentiel à savoir du permis à points.

Le permis à points : de quoi s’agit-il exactement ?

Le permis à points est en vigueur en France depuis le 1^er juillet 1992. Son principe est simple : retrancher des points à chaque fois qu’une infraction au code de la route a été commise par un conducteur. Par ailleurs, contrairement à l’idée perçue par de nombreux usagers de la route, il ne s’agit pas d’une répression sévère, mais tout simplement d’une réprimande positive, ne visant rien d’autre que la responsabilisation des conducteurs.

À ce titre, le permis de conduire est affecté de 12 points, à l’exception du permis probatoire qui en a 6. Perdre tous ses points suite à des infractions entraînant un retrait de points, c’est perdre le droit de conduire pendant la durée fixée par la suspension.

La lettre référence 48SI : points de départ du parcours du combattant

La lettre référence 48SI est le fameux courrier qui annonce la perte totale des points et l’obligation de restituer le permis de conduire. Pour un grand nombre de conducteurs, c’est le début des nuits blanches.

Seulement, il y a une chose essentielle à savoir : ce n’est pas au moment où on perd tous les points sur son permis qu’on a l’obligation de restituer son permis ou d’arrêter de conduire. L’invalidation du permis n’intervient qu’au moment où le courrier recommandé de la lettre 48SI a été notifiée, même si cela survient des moins après. En revanche, dès notification, le titulaire du permis est tenu de restituer son titre de conduite en préfecture dans les 15 jours qui suivent. Ensuite, il dispose de deux mois (montre en main) pour contester la suspension.

Informer son assurance auto !

Après réception de la lettre 48SI, informer son assurance auto de l’invalidation du permis est l’une des toutes premières choses à faire. C’est d’ailleurs une obligation régie par la loi des assurances. Elle doit être faite dans les 15 jours suivant la réception de la lettre 48SI.

En cas d’omission, l’assureur peut :

• Décider de rompre le contrat et s’abstenir de rembourser les primes.
• Exiger des dommages et intérêts en fonction de la gravité de l’omission, peu importe que l’information omise ait ou pas une incidence sur le sinistre.

En revanche, en informant son assureur à temps, il est possible de négocier une réduction de la prime de cotisation durant toute la période passée sans permis.

En cas de contestation : s’adresser à un avocat spécialisé 

Il existe des textes de loi sur les points du permis de conduire. Un excès de vitesse est évidemment une infraction au code de la route, mais hypothétiquement, il peut aussi être la conséquence d’un mauvais entretien technique au garage.

Avec un regard avisé, il est donc possible de tourner à son avantage une situation épineuse. D’où l’intérêt, voire la nécessité d’avoir à ses côtés un avocat spécialisé. Il a en effet l’expérience qu’il faut pour initier une procédure de contestation pour obtenir le rétablissement d’un permis de conduire annulé devant le tribunal administratif.

La voiture sans permis

Depuis 1975, il existe des voitures que l’on peut conduire sans permis. Connues techniquement sous le nom de quadricycles légers à moteur, les voitures sans permis sont des véhicules d’environ 350 kg à vide et de 3 mètres de longueur en moyenne. 

Autrefois jugées ringardes et pétaradantes, elles rencontrent de plus en plus un énorme succès auprès du public français. Bien que légères et exclusivement à deux places, pour de nombreux conducteurs, elles constituent un choix idéal de véhicule à conduire en cas de suspension de permis, car elles sont beaucoup plus sécurisantes que les scooters.

En revanche, depuis le 1^er janvier 2004, toute personne née après le 1^er janvier 1988 doit au préalable être titulaire du BSR pour conduire un quadricycle léger à moteur. Seules les personnes nées avant cette date n’ont pas cette contrainte.

Comment obtenir un nouveau permis de conduire ?

Après la perte totale des points, songer à obtenir un nouveau permis de conduire est toujours une attitude louable et non moins responsable. Les conditions d’obtention d’un nouveau permis sont, en effet, différentes selon qu’il s’agit d’un cas de réussite à l’examen, de vol, de détérioration, etc.

Les conditions d’obtention d’un nouveau permis de conduire en cas de perte totale des points sont les suivantes :

• Si le conducteur était titulaire d’un permis de plus de trois ans au moment de la suspension, il est dispensé de l’épreuve pratique de l’examen.
• Si le conducteur était titulaire d’un permis de moins de trois ans, il est contraint de repasser les épreuves théoriques et pratiques.
• Si le conducteur était titulaire de plusieurs catégories de permis de conduire (A, B, C), il devra repasser les épreuves pratiques de chacune de ces catégories.

En phase théorique, la banque de questions est beaucoup plus conséquente, elle est passée de 638 à 1000 questions. Ce sont des questions pragmatiques correspondant clairement à l’activité de conduite. On y trouve des vidéos présentant des situations réalistes que le candidat doit analyser. 

À défaut de vous rendre régulièrement en préfecture pour avoir un historique complet de la situation de votre permis, vous pouvez consulter votre solde points en ligne. Vous pouvez le faire à partir de votre smartphone ou de votre moniteur.

Quel véhicule peut-on conduire en cas de suspension de permis ?

Après une suspension de permis, suite à une série d'infractions commises, avec quel véhicule un conducteur peut-il se déplacer jusqu'à la récupération de son capital de points ? Découvrez la réponse à cette question. En savoir +